Vos données

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

EXPERT FORCE, EURL au capital de 1 000 €, SIREN 948 669 965, RCS Melun, siège social 1 Bis Avenue du Général Leclerc, 77000 Melun, France — éditrice de ClaimyGuard.

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme de hash scrypt salé — jamais en clair).
• Dossiers de litige (à l'ouverture du service) : faits déclarés, documents déposés (factures, échanges), horodatages et empreintes de preuves.
• Journalisation technique : journaux d'accès et d'erreurs à des fins de sécurité (sans donnée de dossier).

Finalités et bases légales

• Fourniture du service de structuration de litiges — exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Sécurité du service (authentification, limitation de débit, journal d'audit) — intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD).
• Respect des obligations légales — obligation légale (art. 6-1-c RGPD).

Durées de conservation

Compte et dossiers : pendant la durée de la relation, puis archivage limité aux durées légales applicables (prescriptions civiles — 5 ans, art. 2224 du code civil). Journaux techniques : 12 mois maximum.

Hébergement et transferts

Données hébergées sur l'infrastructure Hetzner Cloud (Union européenne, datacenters Allemagne/Finlande) — aucune donnée personnelle transférée hors UE.

Sous-traitants

• Hetzner Cloud GmbH — hébergement (UE) ;
• Purelymail — acheminement des e-mails transactionnels.

Aucun autre sous-traitant. Aucune revente ni partage de données à des fins publicitaires.

Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour les exercer : contact@claimyguard.com — réponse sous un mois, après vérification de votre identité.

Cookies

Le site n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire (cg_session, HttpOnly, SameSite=Lax). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Voir la politique cookies (brouillon).

À valider par un juriste : bases légales exactes, durées de conservation, localisation du datacenter et garanties de transfert hors UE éventuelles, liste des sous-traitants, délégué à la protection des données (DPO ou non), registre des traitements.